Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions encadrent les prestations de formation professionnelle proposées par Knowledge Academy. Les dispositions spécifiques à l’apprentissage sont également régies par les contrats et textes applicables.

2. Inscription et contractualisation

L’inscription devient définitive après validation du besoin, des prérequis et du financement, puis signature des documents contractuels appropriés : convention, contrat de formation ou documents relatifs à l’apprentissage.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués sur le devis ou la convention. Les modalités de facturation, d’échéance et de prise en charge par un financeur sont précisées avant le démarrage. En cas de refus ou de prise en charge partielle, le solde reste dû par le client selon les documents signés.

4. Annulation ou report

Toute annulation doit être notifiée par écrit. Les conditions financières applicables sont celles prévues dans la convention ou le contrat. Knowledge Academy peut reporter une session en cas d’effectif insuffisant ou de force majeure, en proposant une nouvelle date.

5. Assiduité

Le participant s’engage à respecter les horaires, le règlement intérieur et les consignes pédagogiques. Les absences peuvent avoir une incidence sur la prise en charge et la validation du parcours.

6. Responsabilité

Knowledge Academy est tenue à une obligation de moyens. La réussite à une certification dépend notamment de l’assiduité, du travail du candidat et des résultats aux évaluations.

7. Propriété intellectuelle

Les supports remis sont réservés à l’usage personnel du bénéficiaire. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

8. Données personnelles

Les données sont traitées pour la gestion des inscriptions, des parcours, des obligations administratives et de la relation client. Les droits peuvent être exercés à academyknowledge997@gmail.com.

9. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée par écrit à Knowledge Academy. Une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse. Le droit français est applicable.